Règlement intérieur

Règlement intérieur :

Par admin jean-monnet-annemasse, publié le mardi 24 février 2015 16:28 - Mis à jour le vendredi 24 juillet 2015 12:53

Le règlement intérieur cherche à instaurer dans l'établissement un climat de confiance favorable à l'éducation et au travail des élèves.

La discipline est un engagement conscient et volontaire de chaque membre de la communauté scolaire à respecter les règles concourant au meilleur fonctionnement de l'établissement.

L'inscription d'un élève au lycée Jean Monnet, soit par sa famille, soit par lui-même s'il est majeur, vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter (cf. chapitre III article 10 de la loi d'orientation sur l'éducation n°89-486 du 10 juillet 89).

Règlement intérieur du Lycée Jean Monnet

Mis en application au 4 septembre 2012

Le règlement intérieur cherche à instaurer dans l'établissement un climat de confiance favorable à l'éducation et au travail des élèves.

La discipline est un engagement conscient et volontaire de chaque membre de la communauté scolaire à respecter les règles concourant au meilleur fonctionnement de l'établissement.

L'inscription d'un élève au lycée Jean Monnet, soit par sa famille, soit par lui-même s'il est majeur, vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter (cf. chapitre III article 10 de la loi d'orientation sur l'éducation n°89-486 du 10 juillet 89).

Vie dans l'établissement et organisation pédagogique

L'élève est inscrit, en début d'année scolaire, en tant que :

·  Externe

·  Demi-pensionnaire

·  Interne

Cette qualité ne peut être modifiée en cours de trimestre (sauf pour motif tout à fait exceptionnel et dûment justifié).

Un changement de qualité pour le trimestre suivant doit être demandé par la famille au moins 15 jours avant la fin du trimestre précédent.

Comme tout membre de la communauté scolaire, l'élève doit répondre à des devoirs fondamentaux : Une charte de comportement de l’élève est annexée au présent règlement.

  • Assiduité aux enseignements, tous obligatoires, aux épreuves d'évaluation, aux séances d'orientation et d'information, aux études surveillées, aux visites et sorties pédagogiques.

  •  Ponctualité, signe de respect pour lui-même, ses camarades et ses enseignants.

  • Travail, la condition nécessaire à la réalisation de son projet personnel.

En cela, il s'engage à réaliser toutes les tâches scolaires que les enseignants lui donnent, et ce dans les délais exigés. Pour tout devoir noté non rendu ou toute absence à un devoir surveillé, l'élève se verra attribuer une punition :

S’il est présent dans la journée et qu’il ne se présente pas à un devoir surveillé sans en avoir demandé l'autorisation auprès du professeur concerné et du service Vie Scolaire au préalable, l’élève ne bénéficiera d'aucun recours. S’il manque un ou plusieurs cours dans la même journée, dans le but délibéré de ne pas rendre son ou ses devoirs, il sera puni de la même manière.

 Au cas où le manque ou l'absence est justifié(e), la pénalisation pourra être transformée, sur demande écrite des parents, à remettre au professeur dès le retour en classe. Tout justificatif (certificat médical, convocation…) pouvant y être joint, sera apprécié. C'est le professeur qui décide du bien fondé de la justification. Si l'élève ne fait pas la démarche d'apporter une lettre de ses parents, la punition sera maintenue.

A la suite de cela, l'élève sera autorisé à rendre son travail ou à accomplir son devoir surveillé à une date ultérieure. Il se peut que le professeur choisisse de dispenser l'élève de rattrapage, en fonction du contexte (nature du devoir, date du conseil de classe, circonstance propre à l'élève…)

La communication des résultats scolaires et du travail fourni par l’élève à la famille  se fait

par l'intermédiaire des bulletins trimestriels et par le site du lycée. Un code personnel transmis à la famille par l’intermédiaire de l’élève en début d’année donne accès aux notes en ligne.

  • Respect  des personnes, des biens et des lieux.

Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu'un élève ne tient pas compte de l'interdiction posée à l'alinéa précédent, il rencontre le chef d'établissement avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

Toute propagande politique ou confessionnelle à l'intérieur du lycée est interdite. La liste des journaux hebdomadaires et revues admise dans l'établissement est soumise au Conseil d'Administration.

Une tenue décente est exigée de tous. Tout couvre-chef non imposé pour des raisons médicales ou d'hygiène et de sécurité est interdit à l'intérieur des locaux. La politesse et le respect d'autrui doivent être observés par tous les usagers de l'établissement.

Un comportement décent est également exigé de tous. Les attitudes très relâchées (par exemple, s’asseoir ou s’allonger par terre dans les couloirs, faire preuve d’une attitude impudique…) pourront faire l’objet d’une punition ou d’une sanction en fonction du caractère de gravité.

Toute dégradation constatée, volontaire ou non, devra être prise en charge par l'élève et sa famille.

Il est interdit de fumer dans l’enceinte du Lycée, y compris dans les cours et espaces extérieurs.

L'usage du téléphone portable et autres appareils électroniques diffuseurs de musique ou d’images (type MP3) est strictement interdit dans les salles de cours, d’études et au CDI où ces appareils doivent être éteints (et non en veille) et placés au fond du sac de l’élève. En cas d’utilisation d’un de ces appareils sous quelle que forme que ce soit (émission, réception, consultation), tout le personnel est habilité à le faire éteindre, le confisquer et le remettre au proviseur ou au proviseur adjoint qui le restituera à l’élève ou à son représentant légal au plus tôt le lendemain.

A l'intérieur de l'établissement, il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer les personnes à leur insu et sans leur consentement préalable, et ce conformément à la loi.

Contrôle des absences, des retards et des sorties

 Pour le fonctionnement au quotidien, voir les ‘infos pratiques’, annexées au RI.

  • Les absences

Le contrôle de la présence des élèves constitue pour les divers personnels de l'établissement une obligation juridique pendant le temps où les élèves sont placés sous leur surveillance.

En conséquence, toute absence doit être signalée par téléphone le jour même par la famille ou l'élève s'il est majeur.

L’ absence ne peut être justifiée que par des motifs sérieux (en cas de  maladie, contrôle possible par le médecin scolaire à la demande de l'administration) .

A l'issue de chaque absence, l'élève se présentera au bureau "Vie Scolaire" muni

d'un justificatif (date, motif, durée, joindre document officiel s’il y a lieu) signé par    la famille ou l'élève s'il est majeur.

La famille sera informée en cas d’absence injustifiée  et devra fournir un justificatif explicite.

Les absences et retards de l’élève sont notifiés sur le bulletin trimestriel.

Pour toute absence, le chef d'établissement se réserve le droit de juger du bien fondé des motifs de l'absence.

Une situation d'absentéisme prolongé ou des manquements nombreux à l'obligation scolaire sans excuse donneront lieu aux sanctions disciplinaires prévues dans le présent règlement.

  • Les retards

Tout élève en retard doit se présenter à la Vie Scolaire pour se justifier. Soit on lui  délivre une autorisation d'entrée en classe, soit, en cas de récidive ou d’absence de motif valable, il est retenu en salle d’étude.

  • Les sorties

Les élèves, y compris les internes, vivent sous le régime de "sortie libre". (voir circulaire n°78-027 du 11 janvier 1978)

  • Sur le temps scolaire, les élèves peuvent quitter l'établissement dès la fin des cours.

  • Pendant le temps de la demi-pension, ils peuvent sortir à leur gré.

  • En cas d'absence d'un professeur, les élèves peuvent sortir librement et par conséquent ne sont plus sous la responsabilité du lycée.

  • Certains cours ont lieu à l'extérieur du lycée : gymnase Robert Sallaz, Salle de danse de la MJC, proches de l'établissement. Les élèves doivent rejoindre ces salles et revenir au lycée, en autonomie, en empruntant les itinéraires viabilisés les plus courts.

En ce qui concerne les TPE, les élèves peuvent être amenés, pendant les heures prévues à l'emploi du temps, à travailler seuls ou en groupe, dans l'établissement ou hors de l'établissement, sous la garde directe d'un adulte ou en autonomie.

  • Le professeur chargé du TPE désigne les élèves qui devront assister à son enseignement sous sa garde directe. L'appel sera fait systématiquement en début et fin de séance.

  • Dans le cas où les élèves travaillent en autonomie au sein de l'établissement, ils se trouvent en situation d'autodiscipline sous la responsabilité de l'établissement.

  • Dans le cas où ils seraient amenés à se déplacer collectivement, il est fait application des dispositions de la circulaire du 25 octobre 1996 (sortie approuvée par le chef d'établissement, plan de sortie indiquant les moyens de déplacement, horaires et itinéraires, numéros de téléphone d'urgence…).

  • Dans le cas où ils seraient amenés à se déplacer individuellement hors de l'établissement, il est fait application de l'article du présent règlement intérieur autorisant les élèves qui n'ont pas cours à sortir librement du lycée. Ils doivent signaler à l'enseignant où ils se trouvent et déposer un formulaire à la Vie Scolaire.

Dans tous les cas, les professeurs chargés des TPE délivrent des consignes pédagogiques auxquelles les élèves doivent se conformer.

Hygiène, santé et sécurité

Pour des raisons de sécurité inhérentes aux activités spécifiques menées dans les ateliers industriels ou les laboratoires scientifiques, un règlement particulier est notifié en début d'année par les professeurs des disciplines concernées.

  • Urgences médicales 

En cas d'accident grave nécessitant une hospitalisation rapide, l'établissement prendra toutes dispositions exigées par l'urgence. Dans tous les autres cas, la famille sera préalablement consultée.

Dans l'impossibilité de joindre la famille, l'établissement prendra toute décision utile dans l'intérêt de la santé de l'élève.

  • Médicaments

Les élèves qui doivent prendre des médicaments au lycée aviseront l'Infirmière et déposeront les remèdes entre ses mains avec, en particulier pour les internes, l'ordonnance du médecin ou une photocopie. Lorsque les médicaments sont à prendre le soir par un élève interne, il doit en aviser l'Infirmière et le personnel d’encadrement de l'internat dans les mêmes conditions.

  • Point accueil Santé

L’ élève peut se rendre à l'infirmerie en cas de besoin. S'il est en cours, il s’y rendra  accompagné  par un camarade, sur autorisation de son professeur.

  • Consommation d'alcool et de produits toxiques illicites

Il est interdit de détenir ou consommer des substances psychoactives au sein de l'établissement. L'établissement se réserve le droit d'utiliser les moyens de détection existants à l'encontre des élèves en situation de contravention.

(Quand un élève est identifié comme ayant consommé, il fait l’objet d’une exclusion temporaire, au minimum. Avant qu’il réintègre la communauté scolaire, l'élève et sa famille devront rencontrer le Proviseur.)

La consommation ou la détention d’alcool ou de produits illicites relève d’une sanction prononcée par le conseil de discipline qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’internat. Les services de police ou de gendarmerie pourront être saisis de l’infraction.

En cas d’alcoolisation, il devra également rencontrer un intervenant de l’ Espace-Alcool-Jeunes (ANPAA-Annemasse) .

  • Sécurité personnelle

L'administration du lycée rappelle qu'elle n'est pas responsable des pertes, vols d'argent ou d'objets personnels.

L'établissement met à la disposition des propriétaires d'engins à deux roues un parking spécial, l'utilisation de ce lieu est libre donc aux risques et périls de ses utilisateurs. L'administration du lycée rappelle qu'aucune forme d'assurance autre que celle du propriétaire du véhicule à deux roues n'est envisageable en cas de vol ou de dégradations. En dehors de ce parking, aucun autre stationnement dans le lycée ne pourra être autorisé. L'entrée des automobiles dans l'enceinte de l'établissement est réservée aux personnels, livreurs ou véhicules de chantier. En aucun cas, les élèves externes ou demi-pensionnaires n’y ont accès. En ce qui concerne les voitures des internes, les modalités de stationnement à l'intérieur du lycée sont arrêtées au début de chaque année scolaire en concertation avec le service d’encadrement de l’internat.

La détention de tout objet dangereux ou l'utilisation d'objets détournés de leurs fonctions initiales est strictement interdite.

Le restaurant scolaire         

Horaires d'ouverture du self

-  petit déjeuner :  de 7 h 00 à 7 h 30.

                                                               Le petit déjeuner est aussi accessible aux demi-pensionnaires.

-  déjeuner          :  de 11 h 40 à 13 h 15

                              de 11 h 35 à 13 h 00 le mercredi               

- dîner                 :  à 18 h 30

Accès au self

Une carte valable durant toute la scolarité au lycée est offerte à l'inscription. Toute perte, vol ou détérioration de cette carte doit être signalé à l'Intendance. L'élève est tenu d’en acheter une nouvelle, au tarif en vigueur voté par le Conseil d'Administration.

Le repas devra être réservé à partir de la veille à  13 h 30 jusqu’au jour même à 10 h 30. La réservation entraîne le  débit immédiat de la carte.

En cas d'oubli de carte, l'accès au self se fera par l'achat d'un badge à usage unique pour les demi-pensionnaires. Pour les internes, un badge à usage unique sera fourni chaque jour moyennant le paiement d’une pénalité hebdomadaire dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.

Les élèves n'ayant pas de plateau ne sont pas autorisés à accompagner leurs camarades au self.

Pour tout problème d'accès au self (pas de crédit, oubli de carte, oubli de réservation…), il convient de s'adresser au service compétent de l'Intendance.

Tout élève coupable de fraude sera exclu du restaurant scolaire.

 

Dispositions financières

Les internes bénéficient d’un régime forfaitaire payable au trimestre.

Les demi-pensionnaires créditent leur carte en tant que de besoin.

Les tarifs et pénalités sont fixés par le Conseil d'Administration.

Les Parents d'élèves

Des fédérations représentent les parents au sein de l'établissement dans les conditions prévues par les circulaires officielles.

Mise en œuvre et respect du Règlement Intérieur

En cas de non-respect du règlement intérieur et des devoirs qu'il implique, les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires encourues sont arrêtées en fonction de la gravité des manquements commis.

Il est nécessaire de bien différencier les punitions, des sanctions.

 Les punitions scolaires consécutives à un incident répréhensible

L’ ensemble du personnel de direction, d’éducation et d’enseignement est habilité à prononcer une punition.  

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement : par exemple, non respect des consignes, bavardage, perturbation de cours, crachat,  absence non justifiée ou retards répétés sur une période d’un mois, petite dégradation de matériel, désobéissance, oubli de matériel scolaire, exercices ou devoirs non rendus, attitude irrespectueuse envers  un camarade ou un adulte de l’établissement…

Les punitions peuvent être :

  • Remarque simple à l’élève sous la forme d’un avertissement oral

  • Présentation d’excuse orale ou écrite

  • Travail supplémentaire à faire pour le cours suivant

  • Retenue en étude avec devoir donné par le professeur

  • Travail d’intérêt général (TIG)

  • Exclusion temporaire de cours accompagnée d’un travail

Les sanctions disciplinaires consécutives à un acte ou manquement grave

Seuls le Chef d’établissement et le Proviseur adjoint sont habilités à prononcer une sanction.

       Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves, par exemple :

sortie de l’établissement sans autorisation, absence volontaire à un devoir surveillé, grave dégradation de matériel, agression physique et psychologique, insulte et notamment celles à caractère raciste ou homophobe,  absences et retards importants, attitude dangereuse, consommation de tabac, consommation ou détention ou trafic d’alcool ou de produits psychoactifs illicites, signe ostentatoire ou propagande politique ou religieux.

L’échelle des sanctions applicable est fixée à l’article R511-13 du Code de l’Education , à savoir :

  • L’avertissement

  • Le blâme

  • La mesure de responsabilisation qui ne peut excéder 20h, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement. En cas d’externalisation de cette mesure, celle-ci sera assortie d’une convention avec la structure d’accueil et est subordonnée à l’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur.

  • L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement

  • L’exclusion temporaire de 8 jours maximum de l’établissement ou de l’un de ses services annexes

  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Cette sanction  est de la compétence exclusive du conseil de discipline.

L’accumulation d’incidents peut justifier une punition ou une sanction en fonction du caractère de gravité.

En cas de dégradation matérielle, volontaire ou non, la famille engagera sa responsabilité financière, directement ou par l’intermédiaire de son assurance. L’élève pourra aussi être amené à effectuer une remise en état de l’endroit ou du matériel dégradé.

Les punitions et les sanctions sont notifiées sur le logiciel vie scolaire mis en ligne sur l’intranet pour information aux autres membres de l’équipe éducative et pédagogique, et transmises par courrier aux familles.

Pièces jointes
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